Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Trabulo est édité et exploité par :
INFINITIES
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social :
92 Chemin des Prés
06270 Villeneuve-Loubet – France
SIREN : 802 979 997
SIRET : 802 979 997 00029
RCS : 802 979 997 R.C.S. Antibes
TVA intracommunautaire : FR02802979997
Trabulo est un service et un nom commercial exploité par la société INFINITIES.
E-mail : contact@trabulo.com
Téléphone : 06 09 37 38 46
Site internet : www.trabulo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Sylvain BENABENT, gérant de la société INFINITIES.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIREN : 424 761 419
Code APE : 2620Z
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Trabulo et des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, vidéos, fichiers, mises en page et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à la société INFINITIES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’INFINITIES est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Informations présentées sur le site
INFINITIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Trabulo.
Les photographies, maquettes, simulations, exemples de réalisations et représentations de couleurs sont néanmoins fournis à titre indicatif.
Le rendu réel d’un produit peut notamment varier en fonction du textile ou support utilisé, de sa texture et de sa couleur, du procédé d’impression ou de personnalisation, des encres ou fils employés ainsi que des caractéristiques et réglages de l’écran utilisé pour consulter le site.
6. Responsabilité
INFINITIES ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site.
Les liens éventuellement proposés vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. INFINITIES n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de celui-ci.
7. Données personnelles
La société INFINITIES, exploitant le service Trabulo, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs fondements juridiques, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
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9. Médiation de la consommation
La société INFINITIES, exploitant le service Trabulo, a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à INFINITIES afin de tenter de résoudre directement le différend.
En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C dans les conditions prévues par le dispositif de médiation de la consommation.
10. Droit applicable
Le site Trabulo et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.